COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Députés

N., N

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(51 membres)

député de Loire-Atlantique

à suivre la cinquième session annuelle du cycle des hautes études de la culture

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

s organismes extraparlementaires

GROUPE RENAISSANCE

(50 membres au lieu de 48)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(51 membres au lieu de 53)

à minuit, du mandat de député

député

en application de l'article LO 144 du code électoral

d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

(40 membres)